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Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Plateforme logistique APRC - Tresserre(66)

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publié le 19 août 2016 (modifié le 26 septembre 2016)

en grand format (nouvelle fenêtre)La société APRC souhaite réaliser une plateforme logistique sur une surface de 34ha, sur la commune de Tresserre (66). Cette réalisation nécessite la destruction de spécimens et/ou d’habitats de repos et de reproduction d’1 espèce de flore et de 60 espèces de faune protégées.

Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).

Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et a pu émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.

Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 20/08/2016 au 05/09/2016 (durée de 15 jours), et disposait pour ce faire du dossier de demande en téléchargement.

La consultation est désormais terminée, la décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales et sur le site de la DREAL.

En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.