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Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Creusement d’un Chenal Vert et réaménagement de l’échangeur routier RD81 - Canet en Roussillon (66)

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publié le 18 juillet 2018 (modifié le 6 août 2018)

en grand format (nouvelle fenêtre) Perpignan Méditerranée Métropole souhaite creuser un Chenal Vert et réaménager l’échangeur routier RD81 sur la commune de Canet en Roussillon (66). Cette réalisation nécessite la destruction de spécimens et/ou d’habitats de repos et de reproduction de 53 espèces de faune protégées.

Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).

Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et a pu émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.

Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 19/07/2018 au 03/08/2018 (durée de 15 jours), et disposait pour ce faire du dossier de demande en téléchargement.

La consultation est désormais terminée, la décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales et sur le site de la DREAL.

En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.