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Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Reprise de l’accotement de la RD 65 B - Cornebarrieu (31)

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publié le 21 janvier 2019 (modifié le 22 janvier 2019)

en grand format (nouvelle fenêtre) Le projet consiste en la remise en état d’une portion de RD65B qui, pour des raisons de sécurité, nécessite sur 3,6 km, un renforcement de ses bords de chaussée dégradés (affaissement lié au trafic) afin de :

  • sécuriser la circulation des véhicules ;
  • sécuriser les accès des riverains ;
  • redonner de la structure à la chaussée.

Cette réalisation nécessite notamment la destruction de Rosiers de France (Rosa gallica) protégées.

Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).

Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et peut émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation est réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.

Le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 22/01/2019 au 07/02/2019 (durée de 15 jours), et dispose pour ce faire du dossier de demande en téléchargement :

Dossier de Demande de dérogation (format pdf - 11.7 Mo - 21/01/2019)
Cerfa 13 616*01 Partie 1 (format pdf - 64.9 ko - 21/01/2019)
Cerfa 13 616*01 Partie 2 (format pdf - 100.2 ko - 21/01/2019)
Cerfa 13 616*01 Partie 3 (format pdf - 26.5 ko - 21/01/2019)
Cerfa 13 617*01 Partie 1 (format pdf - 78.2 ko - 21/01/2019)
Cerfa 13 617*01 Partie 2 (format pdf - 81.5 ko - 21/01/2019)
Cerfa 13 617*01 Partie 3 (format pdf - 13.9 ko - 21/01/2019)
Avis CBNPMP (format pdf - 359.7 ko - 21/01/2019)
Avis CSRPN (format pdf - 600.9 ko - 21/01/2019)
Avis DREAL (format pdf - 1 Mo - 21/01/2019)

En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.

Pour participer à la consultation et communiquer un avis sur la demande de dérogation, il vous suffit de remplir le formulaire ci-après :

Envoyer un message

format : email@domaine.com