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Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’Ail-Petit-Moly - Aménagement et mise en sécurité de la RD914 – Banyuls-Sur-Mer à Cerbère (66)

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publié le 19 août 2019 (modifié le 9 janvier 2020)

en grand format (nouvelle fenêtre) Le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales aménage et met en sécurité la RD914 de Banyuls-Sur-Mer à Cerbère (66). Ces travaux ont fait l’objet d’une dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées portant sur 2 espèces de flore et 37 espèces de faune protégées, délivrée le 19 octobre 2017 par le préfet des Pyrénées-Orientales.
Des prospections naturalistes réalisées dans le cadre du suivi des travaux et des mesures de compensation ont révélé une population plus importante de l’espèce de flore protégée d’Ail-Petit-Moly - Allium chamaemoly au droit de l’emprise des travaux. Une partie des spécimens inventoriés n’est pas évitable, comme prévu initialement par le maître d’ouvrage dans la demande de dérogation sollicitée en 2017.
De ce fait, le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales sollicite la modification de l’arrêté de dérogation du 19 octobre 2017 afin de pouvoir intégrer cette espèce dans la dérogation, supprimer la mesure d’évitement prescrite à l’article 2 de l’arrêté du 19 octobre 2017 et permettre la poursuite des travaux dans ce secteur, moyennant des mesures de compensation supplémentaires en contrepartie de cet impact.

Cette atteinte à une espèce protégée nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).

Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et a pu émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.

Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 20/08/2019 au 04/09/2019 (durée de 15 jours), et disposait pour ce faire du dossier de demande en téléchargement.

La consultation est désormais terminée, la décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales et sur le site de la DREAL.

En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.