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Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Effarouchement de Flamants roses pour prévenir les dégâts aux rizières de Camargue - 2020

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publié le 1er avril 2020 (modifié le 24 août 2020)

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Compte-tenu de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, la participation du public n’est pas possible durant la période prévue à l’article 1er de cette même ordonnance, c’est-à-dire la durée de l’état d’urgence sanitaire + 1 mois. En conséquence, l’instruction de la demande du syndicat des riziculteurs de France et filière n’a pas abouti et la consultation ci-dessous est annulée.

Le syndicat des riziculteurs de France et filière sollicite une dérogation aux interdictions relatives à la protection du Flamant rose - Phoenicopteurs roseus. Cette dérogation a pour objet de permettre l’effarouchement de spécimens de cette espèce lorsque des regroupements ont lieu sur des parcelles récemment semées, générant des dégâts important aux cultures. Ceci constitue une perturbation intentionnelle de spécimens d’une espèce d’oiseaux protégée, en période de reproduction. Elle porte sur les communes concernées par la riziculture en Camargue, dans le département du Gard, et vise la période d’avril à juin 2020.

Elle nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).

Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et peut émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation est réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.

Le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 02 au 17 avril 2020 (durée de 15 jours), et dispose pour ce faire du dossier de demande en téléchargement :

  • FICHIERS RETIRES SUITE A L’ANNULATION DE LA CONSULTATION

Pour participer à la consultation et communiquer un avis sur la demande de dérogation, remplir le formulaire électronique.

Une fois la consultation terminée, la décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard et sur le site de la DREAL.