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Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Effarouchement de Flamants roses pour prévenir les dégâts aux rizières de Camargue - 2020

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publié le 1er avril 2020

en grand format (nouvelle fenêtre) Le syndicat des riziculteurs de France et filière sollicite une dérogation aux interdictions relatives à la protection du Flamant rose - Phoenicopteurs roseus. Cette dérogation a pour objet de permettre l’effarouchement de spécimens de cette espèce lorsque des regroupements ont lieu sur des parcelles récemment semées, générant des dégâts important aux cultures. Ceci constitue une perturbation intentionnelle de spécimens d’une espèce d’oiseaux protégée, en période de reproduction. Elle porte sur les communes concernées par la riziculture en Camargue, dans le département du Gard, et vise la période d’avril à juin 2020.

Elle nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).

Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et peut émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation est réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.

Le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 02 au 17 avril 2020 (durée de 15 jours), et dispose pour ce faire du dossier de demande en téléchargement :

Pour participer à la consultation et communiquer un avis sur la demande de dérogation, remplir le formulaire électronique.

Une fois la consultation terminée, la décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard et sur le site de la DREAL.