Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Centrale solaire Photovoltaïque - Caveirac - 2e demande (30)
Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).
Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et peut émettre des observations.
Déroulement de la consultation
La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.
Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 28/07/2021 au 12/08/2021 (durée de 15 jours), et disposait pour ce faire du dossier
de demande en téléchargement.
La consultation est désormais terminée, la décision prise sera publiée au [recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard>http://www.gard.gouv.fr/Publications/Recueil-des-Actes-Administratifs] et sur le site de la DREAL.
En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.