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Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Plan d’actions de prévention des inondations du bassin de l’Aude – Ressuyage de la plaine - SMDA (11)

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publié le 10 décembre 2014 (modifié le 5 janvier 2015)

Le Syndicat Mixte du Delta de l’Aude est animateur du PAPI du fleuve Aude. Ce PAPI se structure autour de plusieurs opérations visant à restaurer les cours d’eau, le rétablissement du champ d’expansion des crues, le confortement des déversoirs et le ressuyage de la Basse plaine de l’Aude. Ces actions visent à réduire le temps ressuyage des inondations de 30 à 50 %. Le projet objet de la dérogation s’inscrit dans les actions 4.6 - Ressuyage de la plaine.

Ces travaux entraîneront la destruction d’individus et/ou la destruction temporaire ou définitive d’habitats de 58 espèces animales protégées (5 amphibiens, 10 reptiles, 20 oiseaux, 3 insectes, 20 mammifères).

Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).
Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et peut émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.

Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 11 au 26 décembre 2014 (durée de 15 jours), et disposait pour ce faire du dossier de demande en téléchargement.

Aucune contribution n’a été reçue, la consultation est désormais terminée.
La décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aude et sur le site de la DREAL.

En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.