Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Accueil

Consultation publique- Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées-

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 3 mars 2015 (modifié le 17 mars 2015)
Le Syndicat Mixte de l’Aéroport de Béziers Cap d’Agde en Languedoc a pour mission entre autre la prévention du péril animalier sur l’aéroport . Celui ci est classé sensible en matière de risque aviaire. Pour assurer cette mission, à certaines périodes de l’année et d’affluence de certaines espèces, lorsque les mesures d’effarouchement ne sont plus efficaces, la destruction par tir ou autre peut s’avérer nécessaire. Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2). Conformément à la charte de l’Environnement, le public est ici invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et peut émettre des observations. Déroulement de la consultation La consultation publique relative à cette demande de dérogation est réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation, téléchargeable ci-dessous. Le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 03 au 17mars 2015 (durée de 15 jours), et dispose pour ce faire des pièces suivantes en téléchargement :

Télécharger :