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Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Abattages de platanes du canal du midi (11-34-31) - fin 2015-2016

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publié le 29 juillet 2015 (modifié le 17 août 2015)

Les platanes du Canal du midi des départements de l’Aude et l’Hérault en Languedoc-Roussillon, et de Haute- Garonne en Midi-Pyrénées sont affectés par l’épidémie de chancre coloré. Voies Navigables de France (VNF) est contraint d’abattre un grand nombre de platanes, afin de limiter la progression de la maladie et sécuriser les abords du Canal. Ces abattages peuvent conduire à des destructions d’espèces protégées présentes dans les cavités du tronc ou des charpentières des platanes et conduisent à la disparition d’habitats de repos et de reproduction de ces espèces protégées. D’autres espèces inféodées aux milieux bordant le canal peuvent également être affectées par les travaux.

La présente demande de dérogation émise par VNF vise l’ensemble des abattages à conduire sur le Canal dans l’hypothèse d’une extension inéluctable de la maladie à tous les platanes. Toutefois, les services de l’Etat prévoient de réduire à une période temporaire de 18 mois l’octroi de la dérogation, afin de prendre en compte les réserves émises par les CSRPN de Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées, en particulier en ce qui concerne le projet de replantation. Les abattages postérieurs à 2017 feraient ainsi l’objet d’une demande de dérogation complémentaire.

Cette atteinte à des espèces protégées nécessite une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).
Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et a pu émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.

Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 30 juillet au 14 août 2015 (durée de 15 jours), et disposait pour ce faire du dossier de demande en téléchargement.

La consultation est désormais terminée, la décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault et sur le site de la DREAL.

En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.