création d’une voie d’accès au lotissement le plan de Signarges à Rorchevort-du-Gard
- N° AE-CERFA : 2016-002101
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : GS Aménagement
- Intitulé de l’opération : création d’une voie d’accès au lotissement le plan de Signarges à Rorchevort-du-Gard
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 12/08/2016
- Date limite de décision : 17/09/2016
- Décision 1 : NON Le 16/09/2016
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser