Défrichement de 11 641 m² pour l’aménagement de 5 lots à bâtir sur le territoire de la commune de NIMES
- N° AE-CERFA : 2016-002120
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : ROZIER Claude
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 11 641 m² pour l’aménagement de 5 lots à bâtir sur le territoire de la commune de NIMES
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 08/08/2016
- Date limite de décision : 13/09/2016
- Décision 1 : [NON] le 23/08/2016
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser