Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées – Sécurité aérienne, Prévention du risque animalier – Aéroport de Toulouse-Francazal – Communes de Cugnaux, Toulouse, Portet-sur-Garonne (31)
La Société d’Exploitation de Toulouse Francazal Aéroport (S.E.T.F.A.) souhaite effaroucher volontairement, et en dernier recours détruire par tir un nombre limité de spécimens de 3 espèces d’oiseaux protégées pour assurer la sécurité aérienne et prévenir le risque animalier sur l’aéroport de Toulouse-Francazal (31).
Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).
Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et a pu émettre des observations.
Déroulement de la consultation
La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.
Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 19/06/2020 au 04/07/2020 (durée de 15 jours), et disposait pour ce faire du dossier de demande en téléchargement :
La consultation est désormais terminée, la décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Garonne et sur le site de la DREAL.