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Dérogation espèces protégées : carrière de Villesèque (46)

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publié le 21 septembre 2016

Le projet, commandité par la Société Carrières RUP, se situe dans le département du Lot et concerne la commune de Villesèque. Il consiste en un renouvellement et extension de carrière pour 6,5 ha.

Sa réalisation nécessite l’obtention d’une dérogation exceptionnelle pour destruction d’individus et/ou d’habitats d’espèces animales protégées au titre du L411-1 et 2 du Code de l’Environnement. La demande concerne 17 espèces protégées.

Elle a fait l’objet d’un avis de l’Office National de l’Eau et des Milieux aquatiques, du Conservatoire d’Espaces Naturels de Midi Pyrénées, du Conservatoire Botanique National des Pyrénées et Midi-Pyrénées, et du Conseil National de Protection de la Nature.

Le dossier de demande de dérogation espèces protégées est soumis à la participation du public du 21 septembre au 6 octobre 2016 (inclus). Les avis exprimés en dehors de ce délai ne seront pas pris en compte.

La participation peut être effectuée :

- par voie électronique sur le site de la DREAL Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées rubrique « participation du public »
http://www-maj.dreal-lrmp.e2.rie.gouv.fr/procedures-en-cours-ex-midi-pyrenees-r7581.html

- par voie postale à l’adresse suivante :
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Direction Ecologie/ Division Biodiversité Montagne Atlantique/Département Biodiversité
CS 80002
1 rue de la Cité administrative Bâtiment G
31074 TOULOUSE Cedex 9


Télécharger :

  • dossier de derogation (format pdf - 21.8 Mo - 21/09/2016)Temps de téléchargement estimé : 5 min 57 s (512 K), 2 min 58 s (1024 K), 1 min 29 s (2 M), 35 s (5 M).
  • Avis CNPN (format pdf - 56.7 ko - 21/09/2016)
  • Note_de_presentation (format odt - 81.1 ko - 21/09/2016)

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