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Énergie, Air, Climat

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Énergies dont renouvelables et production d’énergie décentralisée

Une politique ambitieuse de développement des énergies renouvelables avec un objectif de 23% d’énergies renouvelables dans la consommation totale d’énergie finale.

Depuis 2007 et le Grenelle de l’environnement, la France met en place une stratégie ambitieuse de développement des énergies renouvelables sur son territoire. Le Grenelle de l’environnement a ainsi identifié la production d’énergies renouvelables comme l’un des deux piliers en matière énergétique, le second étant l’augmentation de l’efficacité énergétique des bâtiments.

Suite au Grenelle de l’environnement, un groupe de travail s’est réuni et a établi un scénario de référence pour atteindre en 2020 l’objectif de 23% d’énergies renouvelables dans la consommation totale d’énergie finale fixé par la directive européenne 28/CE/2009. Il s’agit de produire 20 Mtep d’énergies renouvelables en plus par rapport à 2006. A titre de comparaison, en 2006, 275.3 Mtep avaient été consommées sur le territoire dont 18,6 Mtep provenant de sources renouvelables.

Le plan de développement des énergies renouvelables à haute qualité environnementale du 17 novembre 2008 dresse une série de mesure visant à faciliter le développement des énergies renouvelables. La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (version consultable sur http://www.legifrance.gouv.fr) traduisent en droit français les mesures préconisées par le plan. Enfin, les programmations pluriannuelle des investissements de production d’énergie réalisées en 2009 dressent une feuille de route détaillant la trajectoire à mettre en œuvre pour atteindre l’objectif de 23% en 2020.

Cette trajectoire a été reprise et détaillée pour chaque filière dans le plan d’action national en faveur des énergies renouvelables remis à la Commission Européenne en août 2010. Ce plan détaille également les principales mesures de soutien aux énergies renouvelables.

Parmi ces mesures, on peut citer notamment :

  • L’instauration d’un crédit d’impôt pour les moyens de production utilisant les énergies renouvelables.
  • L’obligation d’achat de l’électricité produite avec des tarifs spécifiques pour chacune des filières (éolien, photovoltaïque, biomasse etc).
  • L’incitation à l’implantation d’équipements hydroélectriques destinés à turbiner le débit minimal d’eau que tout exploitant doit laisser à l’aval de ses ouvrages de retenue en faisant bénéficier l’électricité ainsi produite de l’obligation d’achat.
  • La simplification des démarches administratives pour les projets domestiques.
  • La mise en place de certification et de labels permettant de mieux identifier les acteurs et les technologies.
  • Le lancement d’appels d’offres via le fonds chaleur et le fonds démonstrateur afin de stimuler la r&d et d’accélérer la dissémination des nouvelles technologies.
  • La définition d’objectifs quantitatifs dans le cadre des programmations pluriannuelles des investissements (ppi).
  • La mise en œuvre d’une régulation pour assurer un développement maîtrisé de l’énergie éolienne en créant des zones de développement de l’éolien.
  • La mise en place d’une réglementation spécifique pour les installations photovoltaïques au sol...

Le choix a été fait de ne négliger aucun gisement, afin de positionner la France comme un acteur majeur dans l’ensemble des technologies de production. A travers plusieurs fonds de financement de projets de R&D, la France entend se placer comme leader dans des technologies aussi variées que les énergies marines, le solaire thermodynamique, la production d’unités de biogaz. La France dispose en effet de nombreux atouts en matière d’énergies renouvelables : des ressources hydroélectriques importantes, une des premières forêts d’Europe, un très bon gisement éolien, de vastes zones, notamment dans les départements d’Outre-mer, où certaines énergies renouvelables sont moins chères à produire que l’électricité, et une technique reconnue en matière d’énergie solaire photovoltaïque ou thermique. De fait, la France est le premier producteur européen d’énergies renouvelables devant la Suède et l’Allemagne, avec plus de 15% du total de la production européenne à 25.

Les énergies renouvelables contribuent tout particulièrement au développement énergétique durable : elles n’émettent pas de gaz à effet de serre et ont un contenu emploi plus fort que les autres énergies (par exemple un chauffage collectif au bois crée trois fois plus d’emplois en France qu’une installation équivalente utilisant de l’énergie fossile importée). D’un point de vue socio-économique, il s’agit à la fois de développer sur le territoire des filières industrielles d’excellence dans la production des dispositifs de production d’énergie et de créer plusieurs centaines de milliers d’emplois dans le secteur de la rénovation des bâtiments, de l’installation et de l’entretien des dispositifs de production.

D’un point de vue géopolitique, si cette politique énergétique a pour but de réduire les émissions de gaz à effet de serre nationaux, la recherche d’une plus grande sécurité d’approvisionnement et d’une moindre dépendance aux importations de carburants fossiles est aussi un objectif prioritaire. Par l’usage accru de biocarburants, le maintien du parc nucléaire et l’essor des énergies renouvelables, il s’agit de réduire autant que possible la dépendance envers le pétrole. Cette diminution de la dépendance reste toutefois un objectif de plus long terme.

Enfin, la France a fait le choix d’un développement raisonné et encadré des énergies renouvelables. Il s’agit en effet d’assurer un développement aussi harmonieux que possible des énergies renouvelables avec d’autres problématiques majeures :

  • pollution de l’air avec notamment une réglementation stricte des installations utilisant la biomasse en terme d’émissions de particules.
  • impact paysager, avec notamment une réglementation stricte encadrant l’implantation des éoliennes et une incitation financière en faveur des installations photovoltaïques intégrées au bâti.
  • conflits d’usages des sols, avec notamment une limitation des surfaces cultivables alloués à la production de biocarburants et une vigilance accrue sur l’implantation des centrales photovoltaïque au sol.
  • impact architectural avec notamment une adaptation des exigences thermiques des bâtiments selon leur caractère architectural.

Si les objectifs de production d’énergies renouvelables à l’horizon 2020 sont centralisés, la mise en place des moyens de production est largement déléguée au niveau local, avec une forte implication des collectivités locales à la fois pour promouvoir les nouvelles technologies et pour montrer l’exemple.

 
 
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