Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Énergie, Air, Climat
 

Photovoltaïque

Une installation solaire photovoltaïque est constituée de deux éléments :

  • des modules photovoltaïques pour transformer l’énergie radiative du soleil en électricité
  • un dispositif électronique appelé onduleur afin que cette électricité produite en courant continu soit transformée en courant alternatif et compatible avec le courant distribué.

L’électricité produite est vendue à un tarif d’achat garanti par un arrêté et par un contrat d’une durée de 20 ans. Les spécificités de cet arrêté, critères d’usage et critères techniques, sont explicités dans la circulaire du 1er juillet 2010 dont les annexes évolutives sont disponibles sur le site du ministère.

Pour les installations d’une puissance supérieure à 250 kWc, la vente de l’électricité nécessite également un certificat ouvrant droit à obligation d’achat qui précise les caractéristiques techniques de l’installation (certificat délivré par la Préfecture et/ou par délégation la DREAL – Division Energie). L’obligation d’achat d’électricité, pour les installations utilisant l’énergie radiative du soleil, ne concerne que les installations d’une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts.

La demande de raccordement est formulée auprès du gestionnaire du réseau de distribution : Erdf, dans la majorité des cas, ou une régie. La procédure de raccordement est disponible sur internet :
ERDF

Les modalités de demande de contrat d’achat de l’électricité photovoltaïque sont disponibles auprès d’EDF Agence Obligation d’Achat, sur le site suivant :
www.edf-oasolaire.fr
Par simplification administrative, la procédure de raccordement intègre la procédure du contrat d’achat.

  • Arrêté du 31 août 2010 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3o de l’article 2 du décret no 2000-1196 du 6 décembre 2000
  • Circulaire du 1er juillet 2010 relative aux tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque prévus par l’arrêté du 12 janvier 2010 et aux procédures d’instruction des dossiers
  • http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/Tarifs-d-achat.html
  • Décret no 2009-252 du 4 mars 2009 modifiant le décret no 2001-410 du 10 mai 2001 relatif aux conditions d’achat de l’électricité produite par des producteurs bénéficiant de l’obligation d’achat
  • décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 fixant par catégorie d’installations les limites de puissance des installations pouvant bénéficier de l’obligation d’achat d’électricité
 
 
Doctrine régionale photovoltaïque
Depuis mi 2008, de nombreux projets d’installations solaires photovoltaïques ont émergé en région Midi Pyrénées : en toiture, sur parkings ou au sol. En parallèle, la réglementation en vigueur apparaissait peu adaptée à la spécificité de ces projets, en particulier dans le cas des centrales au sol.
 
Comité d’Evaluation de l’Intégration Au Bâti (CEIAB)
Afin d’aider les particuliers et les installateurs dans le choix de leur système photovoltaïque, le comité d’évaluation de l’intégration au bâti (CEIAB) a été lancé début 2010.
 
Points réglementaires sur le photovoltaïque
Les projets photovoltaïques sont soumis au code de l’urbanisme et au code de l’environnement. Hormis le cas particulier des centrales au sol, le code de l’urbanisme et le code de l’environnement ne fixent pas de cadre réglementaire spécifique aux projets photovoltaïques.