Évaluation de l’état des eaux douces de surface

L’état des eaux est évalué pour différents compartiments biologiques et chimiques via des grilles d’indices et le respect des normes de qualité environnementale (NQE). Ce système, ancien dans son principe (1971), est basé depuis le début du siècle sur la directive cadre sur l’eau (DCE) de 2000.
On distingue ainsi :
- 1) Un état écologique à 5 niveaux (très bon, bon, moyen, médiocre, mauvais) avec comme éléments évaluateurs les invertébrés benthiques, les diatomées benthiques, les macrophytes, le phytoplancton, les poissons, la chimie générale, et une trentaine de polluants minéraux ou organiques. L’hydromorphologie fait aussi partie de "ces éléments de qualité".
- 2) Un état chimique à 2 niveaux (respect ou non des NQE) pour une cinquantaine de substances dangereuses.

Deux arrêtés ministériels originellement datés du 25 janvier 2010 et modifiés de nombreuses fois depuis régissent cette évaluation. L’un a trait aux méthodes d’évaluation à utiliser, l’autre au programme de surveillance. Le plan de gestion actuel (2016-2021) est régi par les AM de 2015. L’état des lieux 2019, le futur plan de gestion (2022-2027) et les préconisations à utiliser d’ores et déjà en instruction des dossiers sont encadrés par les AM de 2018 et suivants.