Évaluation de l’état des eaux douces de surface
Textes réglementaires sur le bon état
L'arrêté "méthodes" du 25/01/10 modifié constitue la base administrative du système de l'évaluation de l'état écologique (S3E), successeur de l'ancien SEQ-Eau (dont certains éléments peuvent toujours être utilisés). Les prescriptions qui s'appliquent aux installations en cours d'eau ou plans d'eau sont par ailleurs rappelées dans le guide ministériel (...)
9 novembre 2011
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6 décembre 2022