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Développement durable, évaluation environnementale
 

Formation continue

La formation continue s’adresse à l’ensemble des commissaires-enquêteurs. Ces formations permettent aux participants d’acquérir les informations et connaissances utiles à l’exercice de leurs missions et d’améliorer leurs connaissances des politiques publiques par un approfondissement plus techniques des différents thématiques liées à l’environnement.
 
 
Politiques publiques : Changement climatique
Une session de formation continue portant sur le changement climatique s’est tenue le 14 Mai 2019 à Pérols (34). La formation était organisée par la DREAL Occitanie. La même formation s’est tenue à Montpellier le 10 avril 2018. Les outils présentés sont disponibles ci-dessous.
 
Rencontres du Pont du Gard - 10 & 11 OCTOBRE 2019
La démocratie participative au coeur des projets de la région Occitanie.
 
Le rapport de l’enquête publique et l’avis motivé

Dans le cadre de la formation qui sera assurée par le Vice-Président du Tribunal Administratif de Toulouse, veuillez trouver ci-joint des extraits de rapports de commissaires enquêteurs qui serviront de support pour la formation.

A toute fins utiles, il est fortement recommandé aux commissaires enquêteurs inscrits à cette formation de prendre connaissance de ces documents en amont de la session.

 
La réforme du droit de l’environnement

Une formation sur la réforme du droit de l’environnement a été dispensée le 22 mai 2017.

3 sujets ont été abordés :

- Réformes de l’évaluation environnementale et de l’autorité environnementale locale ;

- Mise en place de l’autorisation environnementale ;

- Loi biodiversité : le renforcement de la séquence Eviter Réduire Compenser

Les supports des présentations sont accessibles à la bibliothèque des supports de présentations.

 
Les objectifs de la planification en urbanisme et la mise en oeuvre des PLUi
Une session de formation continue relative aux objectifs de la planification en urbanisme et la mise en oeuvre des PLUi s’est tenue le 4 octobre 2017 à Toulouse. La formation était organisée par l’Association des Urbanistes de Midi Pyrénées (APUMP) et l’Assocation des Commissaires Enquêteurs de Midi Pyrénées (ACEMIP).
 
Les enjeux énergétiques

Une session de formation continue relative aux enjeux énergétiques s’est tenue le 22 novembre 2017 à Narbonne. La formation était organisée par la DREAL Occitanie avec la participation de :

- DREAL Occitanie - Direction Energie Air Climat Montpellier
- Région Occitanie : présentation du scénario REPOS
- RTE
- ENEDIS
- PARC NATUREL REGIONAL DE LA NARBONNAISE
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND NARBONNE
- ADEME

La formation s’adressait, pour la première fois sur un même site, aux commissaires enquêteurs relevant des tribunaux administratifs de Montpellier, Nîmes et Toulouse.

 
Formation ICPE du 10/04/2018 - Montpellier
Une session de formation continue relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement s’est tenue le 10 avril 2018 à Montpellier. La formation était organisée par la DREAL Occitanie. La même formation se tiendra à Toulouse le 24/05/2018. Des documents complémentaires viendront s’ajouter dans cette rubrique.
 
Formation ICPE - Toulouse 24/05/2018
Une session de formation continue relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement s’est tenue le 24 Mai 2018 à Toulouse. La formation était organisée par la DREAL Occitanie. La même formation s’est tenue à Montpellier le 10 avril 2018. Des documents complémentaires viendront s’ajouter dans cette rubrique.
 
Planification et Urbanisme
Dans le cadre des sessions de formation des commissaires enquêteurs organisées par la DREAL Occitanie, deux journées portant sur l’urbanisme et la planification se sont déroulées salle du Sénéchal à Toulouse le 19 avril et le 11 mai 2017.