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Développement durable, évaluation environnementale
 

Les commissaires enquêteurs

 
 
La formation des commissaires enquêteurs
La DREAL Occitanie assure avec les compagnies des commissaires enquêteurs la maîtrise d’oeuvre des formations pour les commissaires enquêteurs de la région Occitanie (Tribunaux Administratifs de Montpellier, Nîmes et Toulouse) en application du décret n°98-622 du 20 juillet 1998 relatif à l’établissement des listes d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur.
 
Programme de formation 2019 des commissaires enquêteurs
Programme prévisionnel des formations des commissaires enquêteurs de la DREAL Occitanie.
 
Formation NUISANCES du 17/05/2019
Formation des commissaires-enquêteurs relevant de la DREAL Occitanie.
 
Formation : La démocratisation du dialogue environnemental 11/12/2018 à Lézignan-Corbières.
Formation commune des commissaires enquêteurs portant sur la démocratisation du dialogue environnemental.