Formation SRADDET - Pérols

Session de formation du 8 juin 2023 et portant sur le SRADDET, le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et les Territoires Pilotes de la Sobriété Foncière

• La session qui s’est tenue le 8 Juin 2023 traitait d’un sujet rencontré plusieurs fois lors des différentes sessions de formation, il s’agit de planification territoriale.

• En 2015, la Loi NOTRe renforce le rôle des régions en matière de planification régionale.

• Le SRADDET Occitanie 2040 qui se veut être un travail de prospective qui implique de se projeter dans ce qui est souhaité à l’horizon 2040, c’est à dire demain, tient compte des réalités, des acquis, des ambitions et des tendances déjà observables.

◦ Mme Soubrenie, chargée de mission planification à la DREAL Occitanie a est intervenue pour présenter l’outil stratégique qu’est le SRADDET.

◦ M. Roblédo, responsable du service Planification et aménagement du territoire à la région Occitanie est intervenu pour présenter le SRADDET Occitanie 2040.

◦ La matinée s’est achevée par la présentation de M. François LAMALLE, chargé de mission ZAN à la DREAL Occitanie et traitait qui abordera l’articulation entre les différents schémas régionaux, une vision macro qui complète une vision micro avec les différents documents de planification.

◦ L ’après-midi fut un temps consacré, en premier lie, à un retour d’expérience de la commission d’enquête publique du SRADDET avec une présentation réalisée par MM Tutiau et Marchand.

• La dernière présentation de la journée portait sur la démarche Territoire Pilote de Sobriété Foncière (TPSF). Démarche expérimentale visant à accompagner certains territoires dans leur stratégie de sobriété foncière eu égard aux enjeux que représentent l’artificialisation des sols.

• Cette démarche consiste à apporter un appui, une aide, aux collectivités pour définir leur stratégie urbaine et leur permettre de réinventer le modèle de densification/dédensification, c’est à dire en s’appuyant sur la qualité de vie qu’offre une ville à taille humaine (ANCT)

• Cette démarche n’est ouverte qu’aux collectivités bénéficiaires du programme « Action coeur de ville » et signataires d’une opération de revitalisation de territoire (ORT)

• En mars 2022, soit peu de temps avant la publication du décret d’application de la loi climat et résilience et de ce qui était la phase 2 du programme Action coeur de ville, les 7 territoires pilotes de la sobriété foncière ont été une source d’inspiration pour l’ensemble des collectivités.

• Après plus d’un an d’expérimentations, ils – les 7 territoires -affichent une diversité de solution.

• Lesquelles ?

• C’est l’une d’entre elles qui a été présentée par M. Gallizia Directeur de la Direction de l’aménagement et de l’urbanisme de Sète Agglopôle Méditerranée.

L’ensemble des documents projetés sont attachés à cet article.

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