Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Développement durable, évaluation environnementale
 

La formation des commissaires enquêteurs

La DREAL Occitanie assure avec les compagnies des commissaires enquêteurs la maîtrise d’oeuvre des formations pour les commissaires enquêteurs de la région Occitanie (Tribunaux Administratifs de Montpellier, Nîmes et Toulouse) en application du décret n°98-622 du 20 juillet 1998 relatif à l’établissement des listes d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur.
 
 
Formation initiale
Les modules de la formation initiale sont réalisées exclusivement pour les commissaires-enquêteurs nouvellement nommés. Ils doivent permettre aux participants d’acquérir les informations et connaissances utiles à l’exercice de leur fonction.
 
Formation continue
La formation continue s’adresse à l’ensemble des commissaires-enquêteurs. Ces formations permettent aux participants d’acquérir les informations et connaissances utiles à l’exercice de leurs missions et d’améliorer leurs connaissances des politiques publiques par un approfondissement plus techniques des différents thématiques liées à l’environnement.