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Écologie

La mission d’appui technique de bassin (MATB)

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publié le 25 janvier 2017 (modifié le 16 janvier 2018)

La mission d’appui technique de bassin, instance pilotée par le préfet coordonnateur de bassin (PCB), est avant tout un espace d’échanges d’expériences et de pratiques destiné à anticiper au mieux la mise en œuvre de la nouvelle compétence "gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" (GEMAPI).

Ses missions  

  • émettre des recommandations sur l’identification et la définition d’outils utiles pour la mise en œuvre de la compétence
  • établir un état des lieux des ouvrages de protection contre les crues et les submersions marines pouvant être intégrés à un système de protection
  • établir un état des lieux des linéaires des cours d’eau

Les travaux de la mission d’appui technique ont vocation à être diffusés.

Le décret n° 2014-846 du 28 juillet 2014 relatif aux missions d’appui technique de bassin précise le rôle et la composition de la MATB.
Cliquez sur le schéma pour l’agrandir.

Sa déclinaison dans le bassin Adour-Garonne  

  • La MATB a été créée par arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 25 novembre 2014 arrete_pcb_matb_20141125 (format pdf - 58.4 ko - 16/01/2017)
  • Un arrêté modificatif de composition a été pris le 28/09/16 arrete_pcb_matb_20160928 (format pdf - 264.3 ko - 16/01/2017)

Les réunions de la MATB :

  • La réunion d’installation du 28 janvier 2015 :

Après présentation du contexte et de l’état d’avancement des travaux GEMAPI sur le bassin Adour-Garonne, cette réunion a permis de rappeler la composition, le rôle et les modalités de fonctionnement de la MATB. A cette occasion, une feuille de route de la MATB a été retenue.

Ordre du jour : odj_reunion_instal_MATB (format pdf - 502.2 ko - 16/01/2017)
Diaporama : matb280115diaporama (format pdf - 2 Mo - 16/01/2017)
Compte-rendu : cr_installation_matb (format pdf - 1.7 Mo - 16/01/2017)
  • La 2e réunion s’est tenue le 4 octobre 2016 :

Rappel des principales évolutions législatives et réglementaires relatives à la GEMAPI : loi portant nouvelle organisation territoriale de la république du 07/08/2015, décret « digues » du 12/05/2015 et loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 08/08/2016.
Informations sur la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE) : cadrage national et modalités de travail en Adour-Garonne,
Présentation des travaux de recensement des ouvrages hydrauliques réalisés par les services risques des DREAL Nouvelle Aquitaine et Occitanie.
Présentation des travaux menés sur la GEMAPI en Adour-Garonne  : outils d’accompagnement, de formation et d’information et doctrines de bassin portant sur les missions attendues des EPAGE et EPTB.

Ordre du jour : odj_invit_MATB_2 (format pdf - 36.8 ko - 16/01/2017)
Diaporama de la séance : MATB_2_diaporama (format pdf - 6 Mo - 16/01/2017)
Diaporama ouvrages hydrauliques : MATB_2_OH_diaporama (format pdf - 16 Mo - 16/01/2017)
Compte-rendu : CR_MATB_2 (format pdf - 519.2 ko - 16/01/2017)
  • La 3eme réunion de la mission d’appui technique s’est tenue le 2 juin 2017 :

Elle s’est organisée autour de 2 thèmes principaux.
Présentation du projet de stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE) :
Cette stratégie comprend un descriptif de la répartition des compétences "eau" entre les collectivités et leurs groupements ainsi que des propositions d’évolution des modalités de coopération entre les collectivités sur les territoires à enjeu. A noter que la SOCLE n’est pas un document prescriptif.
Cette stratégie est soumise à la consultation des collectivités et leurs groupements entre le 5 juillet et fin septembre 2017, en vue d’être adoptée en fin d’année. Elle sera ensuite révisée dans la cadre du futur schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux pour la période 2022-2027.

Évolutions des projets de doctrines GEMAPI du bassin Adour-Garonne
Les projets de doctrines de bassin relatives à la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ont évolué pour tenir compte des remarques des acteurs.

Diaporama SOCLE : diaporama SOCLE (format pdf - 7.2 Mo - 15/09/2017)
Diaporama doctrines GEMAPI : diaporama doctrines GEMAPI (format pdf - 119.5 ko - 15/09/2017)
Compte-rendu : cr matb 2017 06 02 (format pdf - 2.6 Mo - 15/09/2017)
  • La 4e réunion de la mission d’appui technique s’est tenue le 5 octobre 2017 :

GEMAPI
Rappel sur les formations passées et programmées sur le bassin Adour-Garonne pour accompagner les élus dans la prise de compétence.
Présentation des outils de communication sur la GEMAPI :

  • e-lettre réalisée par le CEREMA sous l’égide de la DREAL et de l’agence de l’eau Adour-Garonne et à destination principalement des EPCI-FP et des syndicats,
  • à l’échelle nationale, lettre d’information mensuelle GEMAPI mise en ligne par l’OIeau sur le site Gest’eau depuis le mois de septembre

Accompagnement de la mise en place des systèmes d’endiguement
Présentation par les services « risques naturels » des DREAL Occitanie et Nouvelle Aquitaine des modalités d’accompagnement mises en place pour la définition des systèmes d’endiguement. En Occitanie, des outils d’aide à la décision ont été mis à la disposition des gestionnaires. Ces documents sont disponibles en téléchargement (en bas de page) en notant bien qu’ils sont évolutifs (cf date de version).

Stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE)
Présentation des principales évolutions du projet de SOCLE depuis la précédente réunion de la mission d’appui technique (2 juin 2017) :

  • projet soumis aux instances de bassin (commission planification du 8 juin et comité de bassin du 23 juin)
  • phase de consultation (du 5 juillet au 30 septembre 2017) via un questionnaire mis en ligne sur le site de la DREAL Occitanie
  • premier bilan provisoire et quantitatif de la consultation

Retours d’expériences sur les études de gouvernance et la mise en place de la compétence GEMAPI
Présentation par le CEREMA des enseignements et points forts à retirer des études de gouvernance financées par l’AEAG
Retour d’expérience local présenté par l’Institution Adour

Diaporama SOCLE : socle_matb_20171005_vdiff (format pdf - 6 Mo - 16/01/2018)
Diaporama études de gouvernance : les_etudes_de_gouvernance_gemapi (format pdf - 727 ko - 16/01/2018)
REX GEMAPI CEREMA : rex_gemapi_cerema (format pdf - 3 Mo - 16/01/2018)
REX Institution Adour : Rex_Institution_Adour_matb (format pdf - 1.7 Mo - 16/01/2018)
Fiche commentaires sur les études de dangers (attention version de travail du 06/10/2017, susceptible d’évolution) : contenu_edd_2015_version_consolidee2 (format pdf - 160.2 ko - 16/01/2018)
Compte-rendu MATB : cr_matb_2017_10_05 (format pdf - 2.6 Mo - 16/01/2018)