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Écologie
 

GEMAPI

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 crée une compétence exclusive et obligatoire au profit du bloc communal pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). La loi portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe) du 7 août 2015 rend cette compétence effective à compter du 1er janvier 2018.
 
 
Lettre n°1 d’information : la GEMAPI
Cette e-lettre est destinée aux acteurs du bassin Adour-Garonne. Nous l’avons voulue concrète, vivante et proche du terrain. Voici le 1er numéro.
 
Qu’est-ce que la GEMAPI ?
L’attribution de la compétence GEMAPI au bloc communal permet de concilier urbanisme, prévention des inondations et gestion des milieux aquatiques. Les regroupements de collectivités au sein de syndicats mixtes garantissent la mise en œuvre d’une politique de gestion durable et équilibrée de la ressource en eau à la bonne échelle : celle du bassin versant, reconnue comme la plus pertinente par les textes européens et nationaux.
 
La mission d’appui technique de bassin Adour-Garonne (MATB)
Pour répondre aux questions qui se posent concernant la mise en œuvre opérationnelle de la nouvelle compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM, art. 59), a prévu, dans chaque bassin, un accompagnement spécifique de l’État auprès des collectivités sous la forme d’une "mission d’appui technique de bassin" (MATB).