Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Écologie

Mise en oeuvre de la restauration de la continuité écologique

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 1er décembre 2020
Le classement d’un cours d’eau ou d’une portion de cours d’eau en liste 2 emporte des obligations adaptées sur les ouvrages existants sur ce cours d’eau pour rétablir la continuité écologique dans un délai de 5 ans après le classement, prolongeable de 5 ans supplémentaires dans certaines conditions (article L.214-17 du code de l’environnement Legifrance

La mise en œuvre des obligations en liste 2 a suscité dans certains territoires des incompréhensions ou des oppositions. Pour réfléchir à la meilleure façon de concilier les attentes des différentes parties prenantes, le Comité national de l’eau (CNE) a mandaté un groupe de travail sur la continuité écologique des cours d’eau. Le 20 juin 2018, le CNE a donné un avis favorable au plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique issu du travail du groupe.

La mise en œuvre de l’action 1 (prioriser de façon homogène dans les bassins les actions de restauration de la continuité) et de l’action 2 (améliorer la coordination et les relations entre services et opérateurs de l’État en vue d’une meilleure conciliation des enjeux) de ce plan incombent aux services déconcentrés de l’État et à ses établissements publics sur le territoire en associant les collectivités ayant compétence GEMAPI ou de bassin.

La note technique du Ministère de la transition écologique et solidaire du 30 avril 2019 a donné les lignes directrices pour la mise en œuvre de ces deux actions.

LE PROGRAMME DE PRIORISATION DU BASSIN ADOUR-GARONNE

L’élaboration de la liste des ouvrages sur lesquels seront priorisés d’ici à 2027 les actions de rétablissement de la continuité écologique a été conduite sur le bassin Adour-Garonne entre mai 2019 et juin 2020.

L’exercice de priorisation a abouti à l’établissement d’une liste d’ouvrages séquencée sur deux périodes : 2020-2023 (phase P1) et 2024-2027 (phase P2).

Seuls les ouvrages identifiés en P1 et en P2 constituent le programme de priorisation du bassin Adour-Garonne jusqu’à 2027 date d’échéance du SDAGE 2022-2027 et figurent dans le programme de mesure (PDM) du SDAGE.

Cette liste a été validée par la Commission planification du Comité de bassin Adour-Garonne le 24 juin 2020. La direction de l’eau et de la biodiversité du Ministère de la transition écologique a approuvé cette proposition et donné son accord pour sa diffusion le 7 août 2020.

Le tableur mis à disposition en bas de page permet de faciliter les recherches par départements, cours d’eau, ouvrages, code ROE, communes ou phase de priorisation.

Au-delà de la liste des ouvrages du programme de priorisation (P1 et P2), il identifie à titre d’information :

  • les ouvrages sur lesquels la mise en conformité est déjà en cours (phase 0 – sur ces ouvrages les projets sont finalisés, les financements sont programmés et les travaux sont en cours),
  • ceux sur lesquels la mise en conformité interviendra après 2027 (phase 3),
  • les ouvrages des concessions autorisables qui, en raison de leur statut juridique particulier, n’entrent pas dans le programme de priorisation, mais seront gérés dans le cadre de la fin de concession et du renouvellement du droit d’usage de l’eau.

La liste de priorisation est un programme de travail pour échelonner dans le temps la mise en conformité des ouvrages situés sur les cours d’eau classés en liste 2 avec :

  • une mobilisation progressive des moyens techniques, administratifs et financiers par les services de l’État et de ses établissements publics.
  • une information des propriétaires ou gestionnaires des ouvrages de la liste 2 sur le calendrier qui sera appliqué pour la mise en conformité de leurs ouvrages

La liste de priorisation ne modifie pas les obligations réglementaires :

  • Il s’agit d’un accord contractuel établi en référence au plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eau et à la note technique du 30 avril 2019 justifiant un report exceptionnel de la mise en conformité de certains ouvrages concernés par le classement en liste 2 ;
  • Cette dérogation n’a de valeur que si tous les acteurs concernés en respectent l’esprit ;
  • l’échéancier des différentes étapes de la mise en conformité (diagnostic, études, travaux) est convenu entre le propriétaire de l’ouvrage et le service instructeur (DDT ou DREAL)

Tableur priorisation ouvrages L2 BAG sept 2020 def (format ods - 66 ko - 22/10/2020) identifiant les différents ouvrages actuellement recensés en liste 2