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Aménagement, logement, paysages

Plan de relance - Appel à projet État « recyclage foncier des friches en Occitanie », 2nde édition 2021

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publié le 15 juillet 2021


Dans le cadre du Plan de relance, l’appel à projet « recyclage foncier des friches en Occitanie » contribue à l’aménagement durable du territoire et à la relance de l’activité économique en apportant un soutien financier exceptionnel aux projets de reconquête de friches urbaines en Occitanie. Après une première édition qui a connu un remarquable succès en ce début d’année, la seconde édition va permettre d’accompagner de nouveaux projets.

La reconquête des friches constitue un enjeu majeur d’aménagement durable des territoires pour répondre aux défis de revitalisation urbaine et de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Les friches représentent en effet un important gisement foncier dont la mobilisation et la valorisation doivent contribuer à la trajectoire du « zéro artificialisation nette » (ZAN) fixée par le Gouvernement, en cohérence avec les propositions de la convention citoyenne pour le climat.

Le plan France Relance mobilise un financement exceptionnel d’aide au recyclage de friches dans le cadre de projets d’aménagement urbain, de revitalisation des cœurs de ville ou de périphéries et de relocalisation d’activités. L’enveloppe dédiée à ce fonds s’élevait initialement à 300 M€ : compte-tenu du très grand succès des 1ères éditions des appels à projets régionaux en début d’année et des besoins exprimés par les territoires, l’enveloppe du fonds friches été revalorisée à 650 M€ grâce un abondement annoncé par le premier ministre le 17 mai 2021.

En Occitanie, le premier appel à projet a permis de mobiliser un peu plus de 23 M€ de subventions sur plus de 40 opérations : ces opérations vont contribuer à la création de plus de 1800 logements et 200.000 m² d’activités économiques sur l’ensemble du territoire régional. Une somme équivalente de 23 M€ sera consacrée au second appel à projet.

Le fonds friches du plan de relance vient compléter les dispositifs d’accompagnement des projets de recyclage fonciers existants en région : il permet une intervention financière exceptionnelle visant à débloquer et accélérer la réalisation d’opérations dont le bilan économique reste déficitaire après mobilisation des autres aides.

Projets éligibles

Le présent appel à projet s’adresse aux projets d’aménagement de friches dont les bilans économiques restent déficitaires après prise en compte de toutes les autres subventions publiques, et malgré la recherche et l’optimisation de tous les autres leviers d’équilibre.

Dans le cadre de cet appel à projet, sera considérée comme une friche :

  • tout terrain nu et déjà artificialisé, et qui a perdu son usage ou son affectation ;
  • un îlot d’habitat, d’activité ou mixte, bâti et caractérisé par une importante vacance ou à requalifier.

Afin d’être éligibles, les projets devront être suffisamment matures pour permettre un engagement des crédits du fonds d’ici fin 2022.

Les aides du fonds friches s’adressent aux maîtres d’ouvrage de projets d’aménagement :

  • collectivités, entreprises publiques locales, sociétés d’économie mixte, bailleurs sociaux, opérateurs et établissements publics d’État,
  • entreprises privées sous conditions.

Dépôt des dossiers de candidature

Le règlement régional et ses annexes permettant de constituer un dossier de candidature sont téléchargeables ici :

Les dossiers sont à déposer obligatoirement en ligne, au plus tard le 24 septembre 2021 à minuit, sur la plateforme :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-friches-recyclage-foncier-et-depollution-seconde-edition

Contacts

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter les interlocuteurs en DDT/M et en DREAL désignés dans le règlement de l’appel à projet téléchargeable ci-dessus.