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Aménagement, logement, paysages

Plan de relance - Appel à projet "Fonds friches en Occitanie" édition 2020-2021

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publié le 15 janvier 2021

Plan de Relance - Appel à projet
« Fonds friches en Occitanie » - Edition 2020-2021

Dans le cadre du Plan de relance, l’appel à projet « Fonds friches en Occitanie » contribue à l’aménagement durable du territoire et à la relance de l’activité économique en apportant un soutien financier exceptionnel aux projets de reconquête de friches urbaines en Occitanie.

La reconquête des friches constitue un enjeu majeur d’aménagement durable des territoires pour répondre aux défis de revitalisation urbaine et de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Les friches représentent en effet un important gisement foncier dont la mobilisation et la valorisation doivent contribuer à la trajectoire du « zéro artificialisation nette » (ZAN) fixée par le Gouvernement, en cohérence avec les propositions de la convention citoyenne pour le climat.

Le plan France Relance mobilise un « fonds friches » de 259 M€ consacré au recyclage de friches dans le cadre de projets d’aménagement urbain, de revitalisation des cœurs de ville ou de périphéries et de relocalisation d’activités. Pour la région Occitanie, l’enveloppe minimale dédiée à ce fonds est de près de 16 M€ sur 2 ans et sera mobilisée lors de deux éditions successives du présent appel à projets en 2020-2021 et 2021-2022.

Le fonds friches du plan de relance vient compléter les dispositifs d’accompagnement des projets de recyclage fonciers existants en région : il permet une intervention financière exceptionnelle visant à débloquer et accélérer la réalisation d’opérations dont le bilan économique reste déficitaire après mobilisation des autres aides.

Projets éligibles

Le présent appel à projet s’adresse aux projets d’aménagement de friches dont les bilans économiques restent déficitaires après prise en compte de toutes les autres subventions publiques, et malgré la recherche et l’optimisation de tous les autres leviers d’équilibre.

Dans le cadre de cet appel à projet, sera considérée comme une friche :
• tout terrain nu et déjà artificialisé, et qui a perdu son usage ou son affectation ;
• un îlot d’habitat, d’activité ou mixte, bâti et caractérisé par une importante vacance ou à requalifier.

Afin d’être éligibles, les projets devront être suffisamment matures pour permettre un engagement des crédits du fonds d’ici fin 2022.

Les aides du fonds friches s’adressent aux maîtres d’ouvrage de projets d’aménagement :
• collectivités, entreprises publiques locales, sociétés d’économie mixte, bailleurs sociaux, opérateurs et établissements publics d’État,
• entreprises privées sous conditions.

Dépôt des dossiers de candidature
Le règlement régional et ses annexes permettant de constituer un dossier de candidature sont téléchargeables ici :

• Règlement de l’appel à projets Fonds Friches en Occitanie

• Annexe 1 - formulaire de présentation du projet (à compléter directement sur la plateforme
Démarches simplifiées)

• Annexe 2 - Bilan d’aménagement (à fournir obligatoirement)

• Annexe 3 - Modèle de lettre engagement (à fournir obligatoirement)

• Annexe 4 - Grille de questionnement et d’expression des objectifs du projet

Les dossiers sont à déposer obligatoirement en ligne, au plus tard le 19 mars 2021 à minuit, sur la plateforme :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-friches-recyclage-foncier-2020-2021

Contacts
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter les interlocuteurs en DDT/M et en DREAL désignés dans le règlement de l’appel à projet téléchargeable ci-dessus.