Présentation

Le programme d’action régional pour la région Occitanie a été adopté le 21 décembre 2018. L’arrêté préfectoral, ses annexes et les documents qui l’accompagnent sont disponibles dans cette rubrique

L’arrêté préfectoral portant sur le Programme d’Actions Régional (PAR) d’Occitanie a été adopté le 21 décembre 2018. Les documents relatifs à son élaboration (évaluation environnementale, avis de l’autorité environnementale, synthèse de la consultation et prise en compte des observations, exposé des motifs de la décision) sont accessibles ici

Ce programme, le premier à la nouvelle échelle régionale, sera d’application immédiate et remplacera les programmes pré-existants à l’échelle des anciens périmètres régionaux du Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées. (Les anciens programmes sont consultables ici).

Cliquez ici pour accéder au nouvel arrêté relatif au PAR "Nitrates" en Occitanie.