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Programmes d’actions régional Nitrates

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publié le 28 avril 2014

Pour lutter contre les pollutions par les nitrates d’origine agricole quatre programmes d’actions départementaux ont été successivement mis en œuvre depuis 1996. Ces programmes d’actions ont ainsi institué un ensemble de mesures visant à retrouver une meilleure qualité des eaux superficielles et souterraines sur les secteurs où cette qualité s’était dégradée.

Ce programme national est complété par des programmes d’actions régionaux (PAR) qui préciseront, de manière proportionnée et adaptée à chaque territoire, les mesures complémentaires et les renforcements éventuels nécessaires à l’atteinte des objectifs de reconquête de la qualité des eaux vis à vis de la pollution par les nitrates d’origine agricole.
L’arrêté établissant le Programme d’Actions Régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole de la région Midi-Pyrénées signé en date du 15 avril est entré en vigueur le 25 avril 2014 suite à sa mise en consultation du 8 mars 2014 au 8 avril 2014.
L’arrêté établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Midi-Pyrénées et les documents de synthèse de la consultation du public sont mis à disposition et téléchargeables ci-dessous.

-  arrêté (format pdf - 1.3 Mo - 25/04/2014)
-  synthèse consultations (format pdf - 96.8 ko - 25/04/2014)
-  motifs de décision des modifications (format pdf - 315.2 ko - 25/04/2014)