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Projet d’arrêté inter-préfectoral relatif à la gestion des épisodes de pollution de l’air ambiant

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publié le 2 novembre 2014 (modifié le 9 mars 2015)
Le public a été invité à faire part de ses observations sur le projet de révision des procédures préfectorales de gestion des épisodes de pollution de l’air ambiant par l’ozone, les particules et le dioxyde d’azote, du 3 au 24 novembre 2014. Aucune remarque n’a été formulée.

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