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Écologie

Qu’est ce que la directive inondation?

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publié le 24 juillet 2019

La Directive Inondation fournit un cadre de travail pour permettre aux territoires exposés au risque d’inondation, qu’il s’agisse de débordements de cours d’eau, de submersions marines, de remontée de nappes ou de ruissellements, de travailler à réduire les conséquences négatives. Elle introduit donc une nouvelle obligation en droit français : réduire les conséquences négatives de tous les types d’inondation pour santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.

Cette directive a été transposée dans le Droit français par la loi du 1 juillet 2010 portant engagement national sur l’environnement, dite « Loi LENE » et le décret du 2 mars 2011.

Au niveau national, la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation vise à assurer la cohérence des actions menées sur le territoire. Elle a été arrêtée par les ministres de l’Environnement, de l’Intérieur, de l’Agriculture et du Logement le 7 octobre 2014.
La stratégie nationale fixe trois grands objectifs :

  • augmenter la sécurité des populations ;
  • réduire le coût des dommages ;
  • raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés ;

Au niveau du district hydrographique, sous l’autorité de chaque préfet coordonnateur de bassin, la mise en œuvre de la directive inondation se décline en quatre étapes principales :

  • un état des lieux : l’évaluation préliminaire des risques d’inondations, l’EPRI ;
  • la définition des priorités : les territoires à risques important d’inondation, les TRI ;
  • l’approfondissement des connaissances sur ces priorités : la cartographie des risques sur les TRI ;
  • la définition d’une politique d’intervention sur le bassin : le plan de gestion du risque inondation, le PGRI.

L’ensemble de ces étapes est révisée tous les 6 ans suivant un calendrier commun à celui de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE), pour l’élaboration du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), qui fixe les les objectifs du bassin dans le domaine de l’eau.

Schéma des cycles de la DI

Au niveau intercommunal : les stratégies locales de gestion des risques d’inondation, SLGRI, déclinent les objectifs du PGRI sur les territoires à risques importants d’inondation.