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Révision de la délimitation de la zone vulnérable aux pollutions par les nitrates d’origine agricole sur le bassin Adour-Garonne, visant à corriger la délimitation arrêtée le 31 décembre 2012

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publié le 2 avril 2015

Afin de lutter contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole, l’Europe a adopté la directive 91/676/CEE du 12 décembre 1991 dite directive Nitrates. L’objectif de la directive est d’assurer la prévention et la réduction des pollutions liées aux nitrates d’origine agricole dans les eaux des nappes, rivières, lacs et du littoral. A cette fin, Les États-membres doivent établir des programmes d’actions encadrant les modalités de gestion des fertilisants applicables sur les zones dites « vulnérables ». Les zones vulnérables recouvrent toutes les zones qui alimentent les eaux atteintes (ou susceptibles d’être atteintes) par la pollution par les nitrates d’origine agricole ou un phénomène d’eutrophisation du fait des apports de nitrates d’origine agricole. Cette délimitation doit être revue au moins tous les quatre ans. La dernière révision quadriennale a été conduite en France en 2012.

Cependant, suite à la condamnation de la France, le 13 juin 2013 par la cour de justice de l’Union Européenne pour insuffisance de désignation des zones vulnérables dans les quatre bassins : Adour‑Garonne, Loire‑Bretagne, Rhin‑Meuse et Rhône‑Méditerranée, et afin d’éviter une nouvelle condamnation assortie de pénalités financières importantes, une révision de la délimitation de la zone vulnérable sur le bassin Adour-Garonne, visant à corriger la délimitation arrêtée le 31 décembre 2012 a du être effectuée.

Le projet de révision de la délimitation de la zone vulnérable sur le bassin Adour-Garonne, visant à corriger la délimitation arrêtée le 31 décembre 2012 a été soumis à la participation du public du 20 novembre 2014 au 18 décembre 2014 inclus.

L’arrêté portant désignation et l’arrêté portant délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole dans le bassin Adour-Garonne ont été signés le 13 mars 2015 et insérés au recueil des actes administratifs le 30/03/2015. Ces deux arrêtés, le registre des participations du public, la synthèse de la consultation et le motif de décision des modifications sont téléchargeables ci-dessous :
Arrêté de désignation (format pdf - 62.6 ko - 02/04/2015) du 13 mars 2015 et son annexe (format pdf - 120.8 ko - 02/04/2015)
Arrêté de délimitation (format pdf - 52.3 ko - 02/04/2015) du 13 mars 2015 et son annexe (format pdf - 1.5 Mo - 02/04/2015)
Registre (format pdf - 1002.2 ko - 26/03/2015) de la participation du public
Synthèse (format pdf - 39 ko - 26/03/2015) de la consultation
Motif (format pdf - 77.8 ko - 26/03/2015) de décision des modifications