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Aménagement, logement, paysages

Surveillance de la Qualité de l’Air Intérieur dans certains établissements recevant du public

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publié le 17 juillet 2013 (modifié le 8 juin 2020)

La période de crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 bouleverse les pratiques de mise en œuvre de cette surveillance notamment pour ce qui concerne les campagnes de mesures. Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire (MTES) a souhaité apporter des précisions concernant les campagnes de mesure des polluants.

Le code de l’environnement impose une surveillance de la qualité de l’air intérieure (QAI) dans certains établissements recevant du public (ERP). Il précise les catégories d’établissements concernés et le calendrier d’entrée en vigueur :

- article L.221-8

- articles R.221-30 à R.221-38

- avant le 1er janvier 2018 pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans, les écoles maternelles et les écoles élémentaires ;
- avant le 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs et les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du second degré ;
- avant le 1er janvier 2023 pour les autres établissements concernés.

Cette surveillance consiste en :

1 - l’évaluation des moyens d’aération
Vous pouvez consulter le Rapport type d’évaluation des moyens d’aération (format doc - 46.5 ko - 21/09/2017) établi conformément à l’arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de présentation du rapport d’évaluation des moyens d’aération.

2 - la mise en œuvre, au choix :

  • d’une campagne de mesure des taux de trois polluants que sont le benzène, le formaldéhyde et le dioxyde de carbone (CO2), auxquels s’ajoute le tétrachloroéthylène ou perchloroéthylène pour les établissements contigus à un pressing ;
    Ces mesures doivent obligatoirement être réalisées par un organisme accrédité COFRAC.

Cette version du guide pratique actualisé au 31 décembre 2019 a été faite en concertation entre le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, le Ministère des Solidarités et de la Santé et le Ministère de l’Éducation Nationale, avec l’appui de l’Ineris et en s’appuyant notamment sur les retours d’expériences des Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), des Agences Régionales de Santé (ARS), des collectivités, de bureaux d’études et de laboratoires.
Elle concerne à la fois les établissements concernés par la 1ère échéance de la surveillance (crèches et écoles depuis 2018) et ceux concernés par la 2ème échéance (collèges, lycées et accueils de loisirs depuis 2020).
Elle s’appuie sur 4 grilles thématiques (localisation et gestion globale des locaux ; maintenance des locaux ; entretien/nettoyage des locaux ; gestion des activités pédagogiques, artistiques, culturelles) et qui sont organisées de manière à couvrir les différentes sources potentielles de pollution ou pratiques pouvant affecter la QAI. Elles traitent de l’environnement proche du site ; des équipements ; des matériaux utilisés ; des activités ; de l’aération et de la ventilation.
Ces grilles doivent être remplies par l’autorité responsable de la sécurité dans les établissements : la mairie ou organisme privé pour les écoles et les crèches, le chef d’établissement en lien avec le gestionnaire de l’établissement pour les collèges et lycées, en échangeant avec les différents intervenants.
Pour les établissements ayant réalisé ou démarré une démarche d’auto-diagnostic en 2019 ou tout début 2020 avant que ne soit diffusée cette nouvelle version ne sont bien évidemment pas tenus de reprendre la démarche en fonction des grilles mises à jour. En revanche, il est intéressant que les établissements prêts à se lancer dans une telle démarche puissent s’appuyer sur cette dernière version.

Pour en savoir plus sur cette obligation, vous pouvez consulter la plaquette co-élaborée par l’Agence Régionale de Santé (ARS) et la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Occitanie (DREAL) :
depliant qualite air interieur (format pdf - 526.3 ko - 19/09/2019)
Une nouvelle version de la plaquette sera bientôt disponible reprenant notamment les éléments du nouveau guide pratique pour une meilleure qualité de l’air dans les lieux accueillant des enfants et des adolescents.

Télécharger l’affiche à apposer de manière lisible et permanente, dans les établissements mettant en place un plan d’actions d’amélioration de la QAI.
Affiche "Dans cet établissement, on agit collectivement pour la qualité de l’air intérieur" :
affiche qualite de l air interieur ecoles (format pdf - 388.6 ko - 21/09/2017)

Télécharger le modèle de bilan des résultats à afficher de manière visible et permanente dans les établissements, annexe "bilan des resultats" à l’arrete du 01-06-2016. (format odt - 19.5 ko - 13/11/2018) .

Télécharger le guide "Surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les lieux accueillant des enfants" - Guide à destination des collectivités locales et des gestionnaires de structures privées :
surveillance de la qualite de l air enfants 2018 2023 collectivites juin 2016 (format pdf - 1.3 Mo - 17/11/2017)

Vous pouvez consulter le site du ministère :
http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/qualite-lair-interieur

Guides et brochures (liste non exhaustive)

Application "Un bon air chez moi" : quelques conseils interactifs à destination du grand public

« Guide de la pollution de l’air intérieur » . (Ministère des solidarités et de la santé, INPES) : guide habitat/grand public lien vers le site de l’INPES

« Construire sain ».(Ministère de la transition écologique et solidaire) : à destination des professionnels du bâtiment en construction neuve et rénovation
Construire sain & complément QAI (format pdf - 10.8 Mo - 09/02/2017)

« Écol’Air » . (ADEME, Atmo France) : kit de ressources pour la gestion de la qualité de l’air dans les écoles (entretien, sensibilisation, diagnostic, ….) à destination des services techniques des collectivités et des bureaux d’études

« La surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les écoles » (site de l’ORAMIP) (Ministère de la transition écologique et solidaire, Ministère des solidarités et de la santé) : rôle des gestionnaires pour la mise en application de la surveillance réglementaire de l’air intérieur

« Gestion de la qualité de l’air intérieur dans les Établissements recevant du public (ERP), à lire sur le site du ministère des solidarités et de la santé » (Ministère des solidarités et de la santé, INVS) : support pratique très complet à destination des gestionnaires d’ERP (méthode, technique,….)

« Guide d’application pour la surveillance du formaldéhyde et du benzène dans les établissements enseignement, d’accueil de la petite enfance et d’accueil de loisirs » . (Laboratoire Central de Surveillance de la QAI, INERIS) : guide pratique pour la réalisation des mesures réglementaires de qualité de l’air intérieur Lien vers le site du laboratoire LCSQA de l’INERIS

« un cartable sain et durable »(ADEME, Conseil Général de la Gironde) : guide d’achat des fournitures scolaires

Organismes accrédités

La liste des organismes accrédités par le COFRAC est disponible sur leur site internet.
Recherche avancée - Secteur d’activités : Essais - Domaine : Environnement - Sous domaine  : qualité de l’air intérieur - Familles  : échantillonnage et prélèvement.

En savoir plus

Site du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire

Site du Ministère de la cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales

Site de l’OQAI (observatoire de la qualité de l’air intérieur)


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