2015
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de ZAC Martel - Villeneuve-les-Maguelone (...)
Consultation publique, du 29/08 au 13/09/2015, relative à la demande de dérogation émise par Montpellier Méditerranée Métropole pour la destruction et/ou la perturbation de 36 espèces de faune protégées et/ou leurs habitats de repos et de reproduction, dans le cadre du projet de ZAC Martel à Villeneuve-les-Maguelone (...)
28 août 2015
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet éolien des Avant-Monts - EDF-EN - Ferrières-Poussarou (...)
Consultation publique, du 18/11/2015 au 03/12/2015, relative à la demande de dérogation émise par la société EDF Energie Nouvelles pour la destruction et/ou la perturbation de 93 espèces de faune protégées et/ou leurs habitats de repos et de reproduction, dans le cadre du projet éolien des Avant-Monts à Ferrières-Poussarou (34). CONSULTATION (...)
17 novembre 2015
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Recentrage des activités de l’entreprise Vaills - Le Boulou (...)
Consultation publique, du 10/03 au 25/03/2015, relative à la demande de dérogation émise par la société Vaills pour la destruction de 54 espèces de flore et de faune protégées et/ou leurs habitats de repos et de reproduction, dans le cadre du projet de recentrage des activités de la société sur le site des Sablons, communes de St-Jean-Pla-de-Corts et le Boulou (...)
9 mars 2015
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Réfection du Quai Maillol - Port de Sète (...)
Consultation publique, du 11 au 26/09/2015, relative à la demande de dérogation émise par le Conseil régional pour le déplacement de 62 grandes nacres, dans le cadre du projet de réfection du Quai Maillol dans le Port de Sète (34).
10 septembre 2015
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Renforcement des digues du Rhône en rive droite de Beaucaire à (...)
Consultation publique, du 14 au 29/04/2015, relative à la demande de dérogation émise par le SYMADREM et GRT-Gaz pour la destruction et/ou la perturbation de 58 espèces de faune protégées et/ou leurs habitats de repos et de reproduction, dans le cadre du projet de renforcement des digues du Rhône en rive droite de Beaucaire à Fourques (...)
13 avril 2015
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Revitalisation du Vistre (30)
Consultation publique, du 07/02/15 au 23/02/15, sur la demande de dérogation émise par l'EPTB Vistre (34) concernant les interdictions relatives à 1 espèce de flore et 8 espèces de faune protégées, dans le cadre des travaux de revitalisation du Vistre (30).
6 février 2015
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Rocade ouest de Mende (48)
Consultation publique, du 30/04 au 15/05/2015, relative à la demande de dérogation émise par la DREAL Languedoc-Roussillon - Service Transports, pour la destruction et/ou la perturbation de 26 espèces de faune protégées et/ou leurs habitats de repos et de reproduction, dans le cadre du projet de Rocade Ouest de Mende (...)
29 avril 2015
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - sécurité aviaire aéroport de Nîmes - Garons (30) - (...)
Consultation publique, du 23/12/15 au 07/01/2016, relative à la demande de dérogation émise par l'aéroport de Nîmes - Garons pour la perturbation intentionnelle par effarouchement et/ou la destruction de spécimens de 12 espèces d'oiseaux protégées, dans le cadre de la sécurité aviaire sur l'aéroport de Nîmes - Garons (...)
22 décembre 2015