2016
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet éolien des Avant-Monts - EDF-EN - (…)
Consultation publique, du 18/05/2016 au 02/06/2016, relative à la demande de dérogation émise par la société EDF Energie Nouvelles pour la destruction et/ou la perturbation de 96 espèces de faune protégées et/ou leurs habitats de repos et de reproduction, dans le cadre du projet éolien des Avant-Monts à Ferrières-Poussarou (34).
17 mai 2016
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - ZAC Enjalbert - Nissan-Lez-Ensérune (34)
Consultation publique, du 20/06 au 04/07/2016, relative à la demande de dérogation émise par la société Hectare pour la destruction de 60 espèces de faune protégées et/ou leurs habitats de repos et de reproduction, dans le cadre du projet de ZAC Enjalbert à Nissan-Lez-Ensérune (34).
17 juin 2016
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Abattages de platanes du canal du midi (11-34-31) > 2017
Consultation publique, du 04/11/16 au 20/11/16, sur la demande de dérogation émise par Voies Navigables de France (VNF) concernant les interdictions relatives à 126 espèces de flore et de faune protégées, dans le cadre d’abattages de platanes du canal du midi à compter de 2017. La dérogation concerne des linéaires du canal du midi dans l’Hérault, l’Aude (…)
4 novembre 2016
Dérogation espèces protégées : carrière de Villesèque (46)
21 septembre 2016