2025
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de quartier Castelnouvel sur la commune de (…)
Consultation publique, du 23/06/2025 au 07/07/2025, relative à la demande de dérogation émise par la SARL Castelnouvel pour la destruction de l’habitat de 19 espèces de faune dans le cadre du projet de quartier Castelnouvel sur la commune de Léguevin (31).
27 août 2025
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de truffières agrivoltaïques au lieu dit "les (…)
Consultation publique, du 24/10/2025 au 08/11/2025 (durée 15 jours), relative à la demande de dérogation émise par GSOLAIRE29, filiale de Générale du Solaire pour la destruction de 73 espèces protégées (5 amphibiens, 8 reptiles, 1 insecte, 45 oiseaux, 14 mammifères), dans le cadre du projet de truffières agrivoltaïques au lieu dit "les Terres douces" sur (…)
23 octobre 2025
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Restauration d’une zone naturelle d’expansion de crues (…)
Consultation publique, du 6 août 2025 au 21 août 2025, relative à la demande de dérogation émise par le Syndicat mixte Tarn-Sorgues-Dourdou-Rance concernant 62 espèces de faune (33 espèces d’oiseaux ; 16 chiroptères ; 3 mammifères ; 6 reptiles ; 2 amphibiens ; 2 poissons), dans le cadre des travaux de restauration d’une zone naturelle d’expansion de (…)
25 août 2025
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Sécurité aérienne de l’aéroport de Béziers Cap d’Agde (…)
Consultation publique, du 23/10/2025 au 07/11/2025 (durée 15 jours), relative à la demande de dérogation émise par le Syndicat Mixte Aéroport Béziers Cap d’Agde pour la destruction de 5 espèces d’oiseaux, dans le cadre de la sécurité aérienne de l’aéroport de Béziers Cap d’Agde (Péril aviaire) sur la commune de Portiragnes (34)
22 octobre 2025
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Sécurité aérienne de l’aéroport de Nîmes-Grande Provence (…)
Consultation publique, du 20/01/2025 au 04/02/2025 (durée 15 jours), relative à la demande de dérogation émise par la société EDEIS pour la perturbation et la destruction de 7 espèces d’oiseaux, dans le cadre de la sécurité aérienne de l’aéroport de Nîmes-Grande Provence Méditerranée (Péril Aviaire) sur la commune de Saint-Gilles (30).
6 février 2025
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Travaux de réfection de façade - Maureillas (…)
Consultation publique, du 23/10/2025 au 07/11/2025 (durée 15 jours), relative à la demande de dérogation émise par un particulier pour la destruction d'une espèce protégée (nids d'Hirondelle de fenêtre), dans le cadre des travaux de réfection de façade sur la commune de Maureillas (66)
22 octobre 2025
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Travaux de sécurisation de la RD900 entre (…)
Consultation publique, du 5 août 2025 au 20 août 2025, relative à la demande de dérogation émise par le Conseil départemental des Pyrénées-Orientales pour la destruction de 3 espèces de faune, dans le cadre des travaux de sécurisation de la RD900 entre Salses-le-Château et Rivesaltes (Pyrénées-Orientales).
4 août 2025
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Travaux de surélévation et de réfection de toiture - (…)
Consultation publique, du 18/08/2025 au 02/09/2025 (durée 15 jours), relative à la demande de dérogation émise par M. F. ONDICOLBERRY pour la destruction de 1 espèce d’oiseaux, dans le cadre de travaux de surélévation et de réfection de toiture d’une maison sur la commune de Banyuls-sur-Mer (66)
14 août 2025