2025

Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Travaux permettant de boucher les accès sous-toitures de (…)

Consultation publique, du 10 avril 2025 au 25 avril 2025, relative à la demande de dérogation émise par Madame Fito-Torrens pour la destruction d'habitat de repos et de reproduction d'une espèce de chiroptères protégés dans le cadre des travaux permettant de boucher les accès sous-toitures de sa maison sur la commune de Canohès (Pyrénées-Orientales)

Consultation publique - Dérogation à la réglementation relatives aux espèces protégées - Effarouchement de la Grue cendrée en 2025 sur différentes (…)

La demande de dérogation est portée par le syndicat des riziculteurs de France et filière (SRFF) pour la perturbation intentionnelle de la Grue cendrée pour la fin d’année 2024/ début 2025 au titre de la préservation des cultures agricoless dans différentes communes de Camargue.

Consultation publique - Dérogation à la réglementation relatives aux espèces protégées - Effarouchement de la Grue cendrée en 2025-2026 sur (…)

Consultation publique, du 23/07/2025 au 07/08/2025, relative à la demande de dérogation émise par le syndicat des riziculteurs de France et filière (SRFF) pour la perturbation intentionnelle de la Grue cendrée.

Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet AURA FACTORY (31)

Consultation publique, du 15/12/2025 au 05/01/2026, relative à la demande de dérogation émise par la société AURA AERO SAS pour la destruction de 16 espèces de faune et 1 espèce de flore, dans le cadre du projet AURA FACTORY sur la commune de Cugnaux.

Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de bâtiments d’activités sur la commune de Muret (31)

Consultation publique, du 23/06/2025 au 07/07/2025, relative à la demande de dérogation émise par ECOPLUS Muret pour la destruction de l’habitat de 20 espèces de faune et 1 espèce de flore dans le cadre du projet de bâtiments d’activités sur la commune de Muret (31).

Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de construction d’une centrale solaire au sol sur (…)

Consultation publique, du 1er juillet 2025 au 16 juillet 2025, relative à la demande de dérogation émise par la société pour la destruction de 46 espèces de faune, dans le cadre de la construction d'une centrale solaire au sol sur la commune de Lézignan-la-Cèbe (34).

Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de construction d’une centrale solaire au sol sur (…)

Consultation publique, du 15/09/2025 au 30/09/2025, relative à la demande de dérogation émise par la société ATO SOLAIRE 2, filiale de CNR, pour la destruction de 16 espèces de faune, dans le cadre de la construction d’une centrale solaire au sol sur l'ancienne carrière au lieu-dit "le Russec" sur la commune de Salsigne (11).

Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de parc phovoltaique au sol "Château Terrides" sur (…)