Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet AURA FACTORY (31)
Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).
Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et peut émettre des observations.
Déroulement de la consultation
La consultation publique relative à cette demande de dérogation est réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.
Le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 15/12/2025 au 05/01/2026, et dispose pour ce faire du dossier de demande en téléchargement :
Une fois la consultation terminée, la décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne et sur le site de la DREAL.
En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.