Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de parc phovoltaique au sol "Château Terrides" sur la commune de Labourgade (82)
Apexenergies souhaite construire un parc photovoltaïque sur la commune de Labourgade (82). Cette réalisation la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos, la destruction d’individus et la perturbation intentionnelle de 90 espèces de faune.
Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).
Conformément à la charte de l’Environnement, le public etait invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et peut émettre des observations.
Déroulement de la consultation
La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.
Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 17/07/2025 au 31/07/2025, et disposait pour ce faire du dossier de demande en téléchargement :
La décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn-et-Garonne et sur le site de la DREAL.
En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.