Accessibilité des établissements recevant du public (ERP et IOP)
Accessibilité des lieux d’activité accueillant du public
3 décembre 2021
Extraits de sanctions en accessibilité pour les ERP
16 février 2021
Préfet
de la région
Occitanie
DREAL Occitanie
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement d’Occitanie
3 décembre 2021
16 février 2021