Aménagement de 237 aires de stationnement ZAC de la Salamane sur le territoire de la commune de Clermont l’Hérault
publié le 14 mars 2017 (modifié le 20 avril 2017)
- N° AE-CERFA : 2017-004981
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SCCV Castellum Promotion
- Intitulé de l’opération : Aménagement de 237 aires de stationnement ZAC de la Salamane sur le territoire de la commune de Clermont l’Hérault
- Formulaire : cerfa 47 (format pdf - 2.8 Mo - 14/03/2017)
- Localisation :
localisation 139
- Date dossier complet : 09/03/2017
- Date limite de décision : 13/04/2017
- Décision [1] : NON DÉCISION émis le 13/04/2017 2017 004981 decision (format pdf - 720.4 ko - 20/04/2017)
[1] [Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser