Aménagement de 237 aires de stationnement ZAC de la Salamane sur le territoire de la commune de Clermont l’Hérault
- N° AE-CERFA : 2017-004981
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SCCV Castellum Promotion
- Intitulé de l’opération : Aménagement de 237 aires de stationnement ZAC de la Salamane sur le territoire de la commune de Clermont l’Hérault
- Formulaire :
- Annexes :
- Localisation :
- Date dossier complet : 09/03/2017
- Date limite de décision : 13/04/2017
- Décision 1 : NON DÉCISION émis le 13/04/2017
Notes et références
1. [Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser