Aménagement du coeur de station sur la commune de Torreilles (66)
- N° AE-CERFA : F 091 12 P0035
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Mairie de Torreilles
- Intitulé de l’opération : Aménagement du cœur de station sur la commune de Torreilles (66)
- Formulaire :
- Annexes du dossier : Annexes
- Date dossier complet : 27/08/2012
- Date limite de décision : 01/10/2012
- Décision 1 : OUI le 28/09/2012
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser