Avis de concurrence pour sélection préalable d’occupants du domaine public afin qu’ils y exercent une exploitation économique
En cas de manifestation d’intérêt concurrent à l’issue de la phase de publicité, une procédure de sélection préalable de l’occupant par mise en concurrence est organisée (article L2122-1-1 1er alinéa du CG3P).
Cette rubrique liste les avis de concurrence en cours proposés dans ce cadre.