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Énergie, Air, Climat
 

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L’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017, modifiant le code général de la propriété des personnes publiques – CG3P), a institué, afin d’assurer une meilleure valorisation du domaine public mais également de garantir l’égal accès des opérateurs à celui-ci, un principe général de publicité dès lors qu’un candidat à l’occupation de ce domaine s’est spontanément manifesté.

En vertu de l’article R513-1 du Code de l’Énergie, n’apparaissent dans cette rubrique que les projets d’occupation dont la durée excède le terme normal de la concession. Pour les autres projets, les formalités de publicité et de sélection sont effectuées exclusivement par le concessionnaire.