Concession de Laval de Cère 2 / Brugale (46) – Travaux de curage et réinjection de sédiments
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 codifiée détaille les principes de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement.
Ces dispositions s’appliquent pour les décisions réglementaires, d’espèces et individuelles prises par l’État.
EDF Hydro Centre, concessionnaire de l’aménagement hydroélectrique de Laval de Cère 2 / Brugale, prévoit la réalisation de travaux de curage au niveau du seuil de Marconcelles et de réinjection des sédiments à l’aval du barrage de Brugale sur les Communes de Gagnac-sur-Cère (46) et Laval-de-Cère (46).
Ces travaux seront réalisés du 21 juillet au 4 août 2025.
Un dossier d’exécution a été déposé par le concessionnaire et est en cours d’instruction à la DREAL.
À l’issue de la phase d’instruction, un arrêté préfectoral, pris au titre du code de l’énergie, sera signé pour encadrer ces travaux.
Le dossier d’exécution est proposé à la participation du public du 29 avril au 16 mai 2025.
Le public est invité à prendre connaissance des documents téléchargeables et peut faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 16 mai 2025 :
◦ soit par voie postale, à l’adresse suivante : DREAL Nouvelle-Aquitaine - Service Risques Naturels et Hydrauliques - 2 rue Jules Ferry 33000 Bordeaux
◦ soit par voie électronique à consultations-doh.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr en précisant dans l’objet : "Curage_Marconcelles_public"
Les avis exprimés seront examinés lors de la rédaction de l’arrêté préfectoral autorisant les travaux.