Concession de Laval de Cère 2 / Brugale (46) – Travaux de curage du piège à sédiments de l’Escaumel 2.

La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 codifiée détaille les principes de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement.

Ces dispositions s’appliquent pour les décisions réglementaires, d’espèces et individuelles prises par l’État.

EDF Hydro Centre, concessionnaire de l’aménagement hydroélectrique de Laval de Cère 2 / Brugale, prévoit la réalisation de travaux de curage au niveau du seuil de l’Escaumels 2 sur les communes de Comiac et de Lamativie.

Ce type de travaux était précédemment autorisé par un arrêté préfectoral pluriannuel. EDF Hydro demande une autorisation pour procéder à la réalisation de 3 curages selon les modalités décrites dans le dossier déposé, modalités similaires à ce qui a été autorisé de 2021 à 2025. Les travaux auront lieu à l’étiage, c’est-à-dire entre le 1er août et le 15 septembre pour chaque année concernée par une opération.

Un dossier d’exécution a été déposé par le concessionnaire et est en cours d’instruction à la DREAL.

À l’issue de la phase d’instruction, un arrêté préfectoral, pris au titre du code de l’énergie, sera signé pour encadrer ces travaux.

Le dossier d’exécution est proposé à la participation du public du 20 janvier au 10 février 2026.

Le public est invité à prendre connaissance des documents téléchargeables et peut faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 09 février 2026 :
◦ soit par voie postale, à l’adresse suivante : DREAL Nouvelle-Aquitaine - Service Risques Naturels et Hydrauliques - 2 rue Jules Ferry 33000 Bordeaux
◦ soit par voie électronique à consultations-doh.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr en précisant dans l’objet : "Curage_piège à gravier_L’Escaumels_public"

Les avis exprimés seront examinés lors de la rédaction de l’arrêté préfectoral autorisant les travaux.