Concession du Chassezac (département de la Lozère) – Travaux de curage de la prise d’eau de Fustugères
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 codifiée détaille les principes de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement.
Ces dispositions s’appliquent pour les décisions réglementaires, d’espèces et individuelles prises par l’État.
EDF Hydro Centre, concessionnaire de l’aménagement hydroélectrique du Chassezac, prévoit de réaliser des travaux de curage de la prise d’eau de Fustugères relevant de la chute de Pied-de-Borne sur le territoire de la commune de Pied-de-Borne.
Ces travaux seront réalisés sur une durée de 5 semaines entre juin et août 2026.
Un dossier d’exécution a été déposé par le concessionnaire et est en cours d’instruction à la DREAL Occitanie.
À l’issue de la phase d’instruction, un arrêté préfectoral, pris au titre du code de l’énergie, sera signé pour encadrer ces travaux.
Le dossier d’exécution est proposé à la participation du public du 12 février au 12 mars 2026 inclus.
Les avis exprimés seront examinés lors de la rédaction de l’arrêté inter-préfectoral autorisant les travaux.