Construction d’une Halle de Sport sur le territoire de la commune de Saint Martin de Londres
- N° AE-CERFA : 2017-004897
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Commune de Saint Martin de Londres
- Intitulé de l’opération : Construction d’une Halle de Sport sur le territoire de la commune de Saint Martin de Londres
- Formulaire :
- Annexes :
- Localisation :
- Date dossier complet : 03/02/2017
- Date limite de décision : 10/03/2017
- Décision 1 : NON avis émis le 10/03/2017
Notes et références
1. [Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser