Construction d’une résidence de services séniors et d’une résidence de logements locatifs sociaux BAILLARGUES

Publié le 29/04/2016 | Mis à jour le 31/05/2016

N° AE-CERFA : 2016-001967

Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SCCV MAS DE ROUE

Intitulé de l’opération : Construction d’une résidence de services séniors et d’une résidence de logements locatifs sociaux BAILLARGUES

Formulaire :

CERFA-8 pdf - 1.6 Mio

Annexes du dossier :

02_-_PC02-PLAN_MASSE pdf - 3.3 Mio

03-_ABORDS_DU_PROJET

AGD_A2014-054_DPC_PC7_PHOTOS_PROCHES

PLAN_DE_SITUATION_BAILLARGUES_1_25000

Localisation :

localisation-36

Date dossier complet : 18/04/2016

Date limite de décision : 24/05/2016

Décision¹ : [NON] 24/05/2016

CONSTRUCTION_RESIDENCE_BAILLARGUES pdf - 230.6 kio

Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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