Construction de serres agricoles sur le territoire de la commune de Palau del Vidre
- N° AE-CERFA : 2016-004742
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : EARL QUALITOM
- Intitulé de l’opération : Construction de serres agricoles sur le territoire de la commune de Palau del Vidre
- Formulaire :
- Annexes :
- Localisation :
localisation 106
- Date dossier complet : 20/12/2016
- Date limite de décision : 24/01/2017
- Décision 1 : NON avis émis le 18/01/2017
Notes et références
1. [Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser