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Consultation du public - Réhabilitation et dépollution d’anciens sites d’extractions miniers (64 et 31)

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publié le 11 mai 2021

La demande de dérogation au régime de protection des espèces est formulée dans le cadre de la dépollution et de la réhabilitation de dix-sept anciens sites miniers d’extraction de gaz par RETIA, filiale du groupe TOTAL SE. Ces sites sont situés sur le territoire des Pyrénées-Atlantiques (16 sites) et de la Haute-Garonne (1 site).

Le public est invité à prendre connaissance des documents téléchargeables : le dossier de demande de dérogation initial déposé par le pétitionnaire et les compléments formulés suite à l’avis du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN).

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 26 mai 2021 :

soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement - Service Patrimoine Naturel - Site de Poitiers- 15 rue Arthur Ranc - CS 60539 - 86020 Poitiers Cedex
soit par voie électronique à l’aide du questionnaire en ligne. questionnaire en ligne.


Télécharger :

  • demande de derogation retia (format pdf - 21.1 Mo - 11/05/2021)Temps de téléchargement estimé : 5 min 46 s (512 K), 2 min 53 s (1024 K), 1 min 26 s (2 M), 34 s (5 M).
  • avis cnpn retia (format pdf - 5.1 Mo - 11/05/2021)Temps de téléchargement estimé : 1 min 24 s (512 K), 42 s (1024 K), 21 s (2 M), 8 s (5 M).